Circulaires et Arrêtés préfectoraux

Elections professionnelles du 4 décembre 2014

 
 
Les élections professionnelles relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent se tenir le 4 décembre 2014.

Vous trouverez ci-après les documents et liens utiles relatifs aux élections professionnelles.

Foire aux questions agents  

Foire aux questions employeurs  

Affiche, flyer, ...