Circulaires et Arrêtés préfectoraux

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

 
 
Circulaire n° RDFF1315966C du 8 juillet 2013

La circulaire ministérielle du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique précise les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Ce texte comprend
- le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (annexe 1)
- un exemple de canevas d’une charte du temps (annexe 2)

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