Accueil > Politiques publiques > Animaux > Santé animale > Volailles > Influenza aviaire > Démarche pour une déclaration de mise en place - repeuplement en zone réglementée et en foyers
  • imprimer cette page

INFLUENZA AVIAIRE : Démarche pour une déclaration de mise en place - repeuplement en zone réglementée et en foyers

Mise à jour le 04/07/2022
 
 
Démarche pour une déclaration de mise en place - repeuplement en zone réglementée et en foyers

A partir du 04 juin 2022, en Dordogne, si les conditions sont favorables, une mise en place de volailles est possible en Zone de Surveillance, sous certaines conditions, dès lors que la Zone de Protection dont elle dépend, est levée.

Par ailleurs, ladite Zone de Protection devient également une Zone de surveillance dans laquelle les mises en place sont également autorisées sous certaines conditions.

La mise en place de GALLUS est possible dès la levée d’une zone de protection alors qu’un délai de 9 jours post levée s’applique systématiquement pour les PALMIPEDES.

- ZPC (zone de protection coalescente) : elle devient ZSR (zone de surveillance réglementée) dès la levée de la ZPC pendant 4 semaines avec introductions possibles de volailles sous certaines conditions ;

- ZSC (zone de surveillance coalescente) : à compter de la levée de la ZPC adjacente, il est possible de ré-introduire des volailles dans cette zone sous certaines conditions ;

ATTENTION : dans les élevages « foyers », l’APDI (arrêté préfectoral de déclaration d’infection) peut être levé après validation de la D2 par les services de la DDETSPP 24 et le respect d’un vide sanitaire de 21 jours. Dès la levée de l’APDI, il est possible d’introduire des volailles sous certaines conditions.

En zone indemne, les déclarations de repeuplement ne concernent donc que le repeuplement des foyers.

Ces repeuplements doivent se faire sous conditions strictes de biosécurité (élevage, transport, intervenants...), et les oiseaux maintenus en bâtiment fermé jusque la levée de la zone réglementée, sans préjudice des autres textes réglementaires en vigueur.

Tout repeuplement est à déclarer au moins 8 jours ouvrés avant la mise en place par la démarche à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp24-iahp-declaration-mise-en-place-repeuplement

Pour chaque déclaration, il est nécessaire a minima d’associer :

  • la déclaration de mise en place-repeuplement (cf. ci-après 4 modèles selon situation) - PAS DE DECLARATION A JOINDRE POUR LES MISES EN PLACE DE CANETON/POUSSINS/GIBIERS D'1 JOUR PROVENANT DE ZONES REGLEMENTEES
  • l’attestation de la personne validant l’audit biosécurité (vétérinaire, technicien)
  • le compte-rendu d’audit biosécurité (grilles d’audit dont la validité est inférieure à 6 mois)

Le silence gardé par la DDETSPP 24 dans les 8 jours ouvrés suivant le dépôt de la déclaration vaut avis favorable pour l’introduction du lot de volailles dans l’élevage du déclarant.

Vous trouverez ci-après un tableau à télécharger vous indiquant, selon la zone dans laquelle les volailles sont introduites (ZSR et ZSC) et selon leur zone de provenance (ZR ou ZI), les démarches à accomplir (via le lien MES DEMARCHES ci-dessus) ainsi que les différents types d'attestation selon votre situation.

Dans ce tableau lorsqu'il est mentionné LPS (laissez-passer sanitaire), vous devez en même temps que la démarche d'autorisation de mise en place, réaliser une démarche de demande de LPS .

ATTENTION : si les volailles proviennent d'une ZR hors 24, il faut faire la demande de LPS sur la démarche du département d'origine.

Contactez la DDETSPP 24 Services Santé Protection Animales pour plus d’informations aux 05.53.03.66.66/05.53.03.66.74/05.5303.66.50

Pièces jointes :

> Modalités_Mvts_Repeuplements_AP20220609_version_20220629 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ATT_MEP_Gallus_Gibiers_Palmi_1jour_EnZsc_ProvenantZI_V20220629 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ATT_MEP_Gallus_Gibiers_Palmi_1jour_EnZSR_ProvenantZI_V20220629 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ATT_MEP_Gallus_Palmi_Démarrés_ZSC_V20220629 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ATT_MEP_Gallus_Palmi_Démarrés_ZSR_V20220629 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 

A lire également :