Fiscalité forestière

Formulaires de demande de certificat Monichon ou IFI

 
 

Les formulaires disponibles sur cette page vous permettent de solliciter un certificat attestant que les bois et forêt vous appartenant sont susceptibles de présenter une garantie de gestion durable.

Formulaire à remplir pour une demande de certificat Monichon/IFI formulée par un particulier :

> Annexe 1_A1-DemandeCertificat-Particulier_mod DP2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Formulaire à remplir pour une demande de certificat Monichon/IFI formulée par un Groupement Forestier (GF) :

> Annexe 2_A2-DemandeCertificat-GF_mod DP2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Annexe 3 : Désignation de propriété, à fournir pour toute demande :

> Annexe 3_B1-DesignationPropriete_mod DP2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe 4 : Notice d'information à dater et signer, à fournir pour toute demande :

> Annexe 4_A4-NoticeInformation_mod DP2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Contact : DDT24- Pôle forêt