BCAE1 : bandes tampon le long des cours d’eau

Mis à jour le 04/03/2021
Les bandes tampon localisées le long des cours d’eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses.

Un arrêté ministériel du 24 avril 2015  mis à jour par un arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) fixe les cours d’eau qui doivent être obligatoirement protégés dans le cadre de la conditionnalité de la PAC (Domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions des terres »).

Depuis 2021, la référence des cours d’eau à protéger en Dordogne n’est plus basée sur les cartes IGN au 1/25000 mais sur un référentiel numérisé par l’IGN appelé BD-TOPO. Ce nouveau référentiel est consultable sur Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021) et sur Telepac sous la forme d’une couche nommée « Cours d’eau BCAE1 ».

Le respect de la réglementation liée à la protection des cours d’eau est vérifié lors de contrôles. La fiche 1 du sous-domaine « BCAE » rappelle les objectifs, le périmètre d’action, les exigences et les pénalités encourues en cas de non-respect

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L'arrêté de 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021 modifie la grille des non-conformités BCAE1 afin de prendre en compte l'évolution entre les 2 référentiels. Ainsi, les exploitations pour lesquelles une absence de bande tampon le long d'un cours d'eau nouvellement référencé pourront faire l'objet d'un Système d'Avertissement Précoce (SAP) qui leur permettra de se remettre en conformité pour ne pas être sanctionné.