14 11 2015 - Etat d'urgence en Dordogne

En outre, l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national a été déclaré par décret n° 2015-1475 paru ce jour au Journal Officiel.

Dans ce cadre, le préfet a la possibilité :

1/ de restreinte la liberté d’aller et venir en fixant par arrêté :

- des couvre-feux dans des lieux et à des heures définies

- des zones de protection et de sécurité où le séjour est réglementé

- des interdictions de séjour, dans tout ou partie du département, à toutes personnes cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics,

2/ de procéder à la réquisition de biens et de personnes par des nécessités d’ordre public dans le cadre des lois et règlements prévus à cet effet

3/ d’ordonner la remise, le cas échéant, des armes

Le deuil national de 3 jours décidé par le Président de la République emporte la suppression de toutes les manifestations festives ou sportives prévues pendant cette période - si les entraînements de clubs sportifs n'entrent pas dans ce cadre, les rencontres inter-club sont concernées (pas de manifestation festive).

En revanche, les manifestations à caractère patriotique susceptibles d’être organisées dans les communes peuvent être maintenues.

Les établissements scolaires seront ouverts lundi - en revanche les sorties de groupes scolaires seront supprimées.

Une circulaire à l’attention des maires présentant l’ensemble de ces dispositions leur a été adressée ce matin.