Liste noire des compagnies aériennes : obligation d’information des voyageurs

Les clients souhaitant acheter des billets d’avion pour un vol proposé par un transporteur aérien figurant sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE) devront en être informés « de manière claire et non ambiguë ». Une loi a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013.

Les agences de voyages seront dans l’obligation d’inviter leurs clients à rechercher des solutions de transport de remplacement. Par ailleurs, en cas de vols sur l’une de ces compagnies, il devra être indiqué par écrit, avant la conclusion de la vente, que les clients voyageront sur une compagnie figurant sur la liste noire européenne. Cette loi entrera en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, avant le 25 avril 2014.

La Commission européenne a publié, le 4 décembre 2012, sa dernière mise à jour concernant la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE. Pour 16 pays, tous les transporteurs aériens connus font l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’UE : Afghanistan, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Érythrée, Guinée équatoriale, Kirghizstan, Liberia, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie.

Pour en savoir plus

• Loi renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne Légifrance, le service public de la diffusion du droit
• Union européenne : la liste noire actualisée des compagnies aériennes
• Transport aérien
• Information sur la sécurité aérienne Direction générale de l’aviation civile (DGAC)