Démarches - Associations loi 1901
CREATION
Selon l'adresse du siège social, l'association doit être déclarée :
- Pour l'arrondissement de Périgueux à : Préfecture - Greffe des associations - 2 Rue Paul Louis Courier-CS 39000 -24024 PERIGUEUX Cedex
- Pour l’arrondissement de Bergerac à la sous-préfecture de Bergerac-16 place Gambetta-BP 825-24108 BERGERAC Cedex
- Pour l’arrondissement de Sarlat à la sous-préfecture de Sarlat-Place Salvador Allende-BP 176-24205 SARLAT Cedex
- Pour l’arrondissement de Nontron à la sous-préfecture de Nontron-12 Bis Boulevard Gambetta-24300 NONTRON
Pièces à fournir :
- le formulaire Cerfa n° 13973*01 de création d’une association ;
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive signé en original par deux membres du bureau ;
- un exemplaire des statuts datés et signés en original par au moins deux membres du bureau ;
- la liste des membres du bureau remplie au moyen du formulaire Cerfa n° 13971*03 ;
- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec adresse du destinataire, pour l’envoi du récépissé de déclaration de création.
Pièces à joindre, le cas échéant, en fonction de la nature de votre déclaration :
- la liste des associations membres de l’association (formulaire Cerfa n°13969*01) ;
- la liste des immeubles (formulaire Cerfa n°13970*01).
LA DISSOLUTION ET LES MODIFICATIONS
Tous les changements intervenus au sein de votre association doivent impérativement être déclarés dans les 3 mois à compter de la date de l’assemblée générale (art.5 de la loi 1901).
Pièces à fournir :
- le procès-verbal de l’assemblée générale mentionnant la date, l’heure et le lieu, signé en original par au moins deux membres du bureau ;
- un exemplaire des statuts modifiés, datés et signés par deux membres du bureau, en cas de modification des statuts ;
- la nouvelle liste des membres du bureau consolidée et mise à jour au moyen du formulaire Cerfa n° 13971*03, en cas de modification des membres du bureau.
DANS TOUS LES CAS ET AFIN D’ÉVITER TOUT RETOUR DE DOSSIER INCOMPLET, tout courrier adressé aux services de l’État comportera impérativement le numéro de référence attribué à la création et figurant sur le récépissé (en haut, au centre) ainsi que le titre exact et sera accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse. |
Une fiche pratique de mise à jour des données administratives d'une association est jointe ci-dessous, nous vous recommandons d'en prendre connaissance, notamment en cas de dépôt de demande de subvention via compte-asso
GREFFE DES ASSOCIATIONS :
Accueil téléphonique : de 9h à 11h30 les mardi et jeudi
Contact : pref-associations-perigueux@dordogne.gouv.fr 05 53 02 24 95
Pour plus d'informations : http://www.associations.gouv.fr/ , pour vos démarches, rendez-vous ici