Demande de permis exclusif de recherches de mines dit "Nouveau-Bourneix" - SAS AURELIUS Ressources

Mis à jour le 07/03/2024
Consultation terminée - Décision

Par arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, publié au journal officiel du 16 février 2024, le permis exclusif de recherches (PER) de mines dit "Nouveau-Bourneix" portant sur une partie du territoire du département de la Haute-Vienne et sur la commune de JUMILHAC-LE-GRAND, dans le département de la Dordogne, a été accordé à la SAS AURELIUS RESSOURCES pour une durée de 5 ans.

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Une consultation du public a été ouverte, pour une durée de 29 jours, du 14 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus, sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches (PER) de mines polymétallique dit «PERM Nouveau Bourneix», déposée par la société Aurélius Ressources SAS.

Le permis sollicité a pour objet les substances suivantes : or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllym, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine du platine, éléments de terres rares et substances connexes.

Le périmètre sollicité a une superficie de 39,2 km² et porte pour partie sur le territoire des communes de Le Chalard et de Ladignac-le-Long dans le département de la Haute-Vienne et de la commune de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne.

Le PER donne au permissionnaire le droit exclusif de déclarer ou de demander à être autorisé à ouvrir des travaux d'exploration portant sur les substances de mines visées et de disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches.

Le dossier déposé à l'appui de cette demande est consultable en ligne via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/consultation-demande-octroi-du-permis-exclusif-recherches-mines-Nouveau-Bourneix

Vous pouvez également consulter le site :

https://camino.beta.gouv.fr/titres/m-pr-nouveau-bourneix-2022

Documents listés dans l’article