SMD3 - Demande d'enregistrement relative à la régularisation d'une plateforme de stockage de déchets verts - SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Mis à jour le 18/01/2024
CONSULTATION TERMINEE

Par arrêté préfectoral n° BE-2023-09-03 du 2 octobre 2023, une consultation du public a eu lieu du mercredi 25 octobre 2023 à 9 h au mardi 21 novembre2023 à 18h00, portant sur la demande d’enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3), dont le siège social est situé La Rampinsolle – 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS.

Cette demande d’enregistrement concerne la régularisation d'une plateforme de stockage de déchets verts sise ZAE du Roc de la Peyre – 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC.

ARRETE D'ENREGISTREMENT:

Télécharger Arrêté préfectoral portant enregistrement PDF - 2,04 Mb - 18/01/2024

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC :

Télécharger Avis de consultation du public SMD3 PDF - 0,07 Mb - 03/10/2023

DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT:

Télécharger DOSSIER ENREGISTREMENT SIGOULES_ET_FLAUGEAC PDF - 29,05 Mb - 03/10/2023

ADRESSE MAIL POUR DEPOSER VOS OBSERVATIONS:

pref-enr23-smd3@dordogne.gouv.fr