Projets d'arrêtés plan de chasse grand gibier et campagne cynégétique 2024-2025 en Dordogne
La chasse est réglementée par 3 arrêtés préfectoraux annuels donnant les informations utiles (dates, heures, plan de chasse, etc) sur sa pratique.
Ils entreront en vigueur dès leur parution au registre des actes administratifs.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Code de l'environnement, partie législative et réglementaire, et notamment le titre II
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L120-1 du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les 3 projets d'arrêtés sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
La consultation du public est ouverte du mardi 09 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 18 heures.
Le public peut faire part de ses observations durant cette période par voie électronique à l'adresse suivante :
en précisant l'objet : consultation publique - projets d'arrêtés saison cynégétique 2024-2025
Le premier arrêté fixe le plan de chasse grand gibier dans le département de la Dordogne que vous pouvez consulter ci-après :
Le deuxième arrêté fixe les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse par espèce et par mode de chasse. Il donne aussi les horaires autorisés en fonction du type de chasse. Vous pouvez le consulter ci-après :
Le troisième arrêté est spécifique à la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse. Il donne les éléments utiles (modalités) pour pouvoir pratiquer la chasse du cerf, du chevreuil, du sanglier, du daim et du mouflon suivant les différents modes de chasse. Vous pouvez le consulter ci-après :