Pêche : Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2024
Le projet d'arrêté préfectoral portant la réglementation annuelle pour l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne pour l'année 2024 est soumis à la présente consultation. Cet arrêté prévoit notamment les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche par espèce en première et deuxième catégorie piscicole, identifie les réserves permanentes et temporaires sur le domaine public, définit les modes et moyens autorisés pour la pêche de loisir à la ligne et pour les pêches aux engins et filets, définit les tailles minimales de capture ainsi que diverses règlementations locales.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Code de l'environnement Livre IV - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
Le projet d’arrêté préfectoral sera mis à disposition du public du Vendredi 17 novembre 2023 au Vendredi 08 décembre 2023 inclus sur le site internet des services de l'État en Dordogne.
Le public peut faire part de ses observations durant cette période :
• par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seer-emn@dordogne.gouv.fr
en précisant l'objet : Consultation publique - Arrêté réglementation pêche en Dordogne année 2024
Documents mis à consultation
- Projet d’arrêté préfectoral portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2024.
SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC