Pêche : arrêté préfectoral interdépartemental instituant une réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne déterminant la limite départementale entre les départements de la Dordogne et du Lot

Mis à jour le 11/12/2023
Participation du public aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement au titre de l'article L.123-19-1 du code de l’environnement.

La réglementation de la pêche de loisir en eau douce est définie par le code de l’environnement et déclinée à l’échelle départementale par un arrêté préfectoral révisé régulièrement en concertation avec les acteurs locaux tels que notamment la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l’office français de la biodiversité. Cette réglementation s’applique sur le territoire départemental à tous les cours d’eau, ruisseaux et plans d’eau, à l’exception des fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d’eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement ainsi que des piscicultures (exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu'à la valorisation touristique).

Lorsqu’un cours d’eau ou un plan d’eau est mitoyen entre plusieurs départements, le code de l’environnement édicte qu’un accord entre les préfets peut permettre l’application d’une réglementation commune.

Le tronçon concerné de la rivière Dordogne d'une longueur approximative de 4 km est localisé sur les communes de Lanzac (46), du Roc (46) et de Pechs-de-L’Espérence (24). Une carte est jointe au présent avis. Sur ce tronçon, il sera désormais fait application de la réglementation lotoise.

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Le projet d’arrêté préfectoral sera mis à disposition du public du Lundi 13 novembre 2023 au Lundi 04 décembre 2023 inclus sur le site internet des services de l'État en Dordogne.

Le public peut faire part de ses observations durant cette période :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seer-emn@dordogne.gouv.fr

en précisant l'objet : Consultation publique - Arrêté inter-préfectoral pêche Dordogne-Lot

• ou par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Dordogne – SEER-EMN - Cité administrative – CS 74000 - 24053 PÉRIGUEUX cedex

 Note de présentation :

Télécharger la note de présentation de l'AIP 24-46 PDF - 0,08 Mb - 13/11/2023

Projet d'arrêté préfectoral :

Télécharger le projet d'arrêté préfectoral interdépartemental 24-46 PDF - 0,30 Mb - 13/11/2023

Synthèse de la participation du public :

Télécharger synthese_public_ap_24_46 PDF - 0,05 Mb - 11/12/2023

Documents listés dans l’article