2023 - Projet d’arrêté ACI "Sécheresse" du sous-bassin du Lot

Mis à jour le 23/06/2023

Consultation terminée

Télécharger Synthèse des avis et mémoire en réponse PDF - 0,82 Mb - 23/06/2023

PROJET D’ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL « SÉCHERESSE » - SOUS-BASSIN DU LOT

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental « sécheresse » (arrêté délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot) est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation du public est ouverte entre le 12 avril 2023 et le 03 mai 2023.
Toute contribution arrivée après cette date ne sera pas analysée.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance de la préfète du Lot, préfète coordonnatrice du sous-bassin du Lot, tous les éléments qu’il juge nécessaire :

• par courriel à :  ddt-eau-consultation-public@lot.gouv.fr avec pour objet « ACI Lot 2023 » ;
• par courrier postal à :  Direction Départementale des Territoires, Service Eau, Forêt, Environnement - « ACI Lot 2023 », 127 Quai Cavaignac, 46000 CAHORS

À l’issue de cette phase de consultation du public, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera amendé le cas échéant.
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État du Lot pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté cadre interdépartemental « Sécheresse ».

Vous trouverez ci-dessous :

* la note de présentation du projet d’arrêté cadre interdépartemental définissant la mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse du sous-bassin du Lot :

Télécharger Note pour la participation du public au projet d’ACI Sous-bassin du Lot PDF - 0,22 Mb - 13/04/2023

* le projet d’arrêté cadre interdépartemental et ses annexes :

Télécharger Projet d’ACI Sous-bassin du Lot PDF - 0,22 Mb - 13/04/2023
Télécharger Annexe 1 - Cartes ZA - Projet d’ACI Sous-bassin du Lot PDF - 2,65 Mb - 13/04/2023
Télécharger Annexe 2 - Zones d’Alerte et stations - Projet d’ACI Sous-bassin du Lot PDF - 0,05 Mb - 13/04/2023
Télécharger Annexe 3 - Mesures minimales de restriction - Projet d’ACI Sous-bassin du Lot PDF - 0,11 Mb - 13/04/2023

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront disponibles pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision sur le site internet des services de l'État dans le Lot à l'adresse suivante :

https://www.lot.gouv.fr/2023-projet-d-arrete-aci-secheresse-du-sous-bassin-a14070.html