SMICTOM du Périgord Noir - mise en demeure pour l'exploitation d'une déchèterie - SARLAT-LA-CANEDA

Mis à jour le 02/11/2022
Publication jusqu'au 31/01/2023

Arrêté préfectoral n° BE-2022-10-09 du 2 novembre 2022 portant mise en demeure à l’encontre du SMICTOM du Périgord Noir pour l'exploitation de la déchèterie située sur le territoire de la commune de SARLAT-LA-CANEDA.

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