Société CERTAS ENERGY RETAIL FRANCE - Station-service ESSO modification classement ICPE- BOULAZAC ISLE MANOIRE
Publication jusqu'au 31 décembre 2023
Par arrêté préfectoral complémentaire n° BE-2023-08-02 du 2 août 2023, le régime ICPE applicable à la société CERTAS ENERGY RETAIL FRANCE, relatif à l’exploitation d’une station-service sous l’enseigne ESSO sur la commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE, est modifié. Cette installation, relevant anciennement du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 1435 de la nomenclature des ICPE, est désormais soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique par cette même rubrique.