AUTORISATION DE PENETRER LES PROPRIETES PRIVEES - PRIGONRIEUX - LA FORCE - SAINT-PIERRE-D'EYRAUD - LE FLEIX
Mis à jour le 10/01/2024
Autorisation de pénétrer les propriétés privées et d'occupation temporaire pour études des emprises de la véloroute-voie verte V91 sur Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d’Eyraud et Le Fleix.
Par arrêté n° 24-2024-01-08-00004 du 8 janvier 2024, la Communauté d'agglomération Bergeracoise s'est vue délivrée une autorisation de pénétrer les propriétés privées et de les occuper temporairement en vue de la réalisation d'études et de levés topographiques nécessaires à la définition des emprises de la véloroute-voie verte V91 sur les communes de Prigonrieux, La Force, Saint-Pierre-d’Eyraud et Le Fleix.
Arrêté ci-dessous pour téléchargement :