Commissaires enquêteurs

Mis à jour le 22/01/2025
Commissaires enquêteurs : leur rôle et la liste d'aptitude départementale 2025.

Le rôle du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur est chargé de conduire les enquêtes publiques portant sur des domaines variés, tels que des projets d'aménagement, d'équipement, d'ouvrages, de travaux ou de documents d'urbanisme (voirie routière et autoroutière, voies ferrées, aérodromes, installations classées, carrières, lignes électriques, projets sur l'eau, SCOT, PLU, ZAC, etc.).

Son rôle consiste à s’assurer de la bonne information du public, à recueillir ses observations sur le projet et à donner son avis. Il est associé à l’organisation de l’ouverture de l’enquête, s’informe du contenu du dossier, anime des réunions publiques, et tient des permanences pour recevoir le public, répondre à ses questions et recevoir ses observations orales ou écrites. A la clôture de l’enquête, il rédige un rapport assorti de conclusions motivées sur le projet.

Modalités de candidature aux fonctions de commissaire enquêteur :

Télécharger Liste des pièces à fournir PDF - 0,11 Mb - 16/01/2025

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2025 :

Télécharger decision_liste_CE_2025_modif_2025_01_08 PDF - 0,93 Mb - 22/01/2025

Pour obtenir les coordonnées des commissaires enquêteurs figurant sur cette liste, merci de prendre contact par courriel à l'adresse suivante :

pref-environnement@dordogne.gouv.fr