EDF ENR - Permis de construire une centrale photovoltaïque au sol - BANEUIL
Mis à jour le 18/03/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE TERMINEE
Par arrêté n° BE-2023-11-03 du 28 novembre 2023, une enquête publique a été organisée sur une durée de 32 jours pleins et consécutifs, du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 8 février 2024 à 17h00, à la mairie de BANEUIL siège de l'enquête, portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au 700 Route de Bergerac – 24150 BANEUIL, déposée par EDF ENR.
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
- Permis de construire :
Télécharger 220517_D24_BANEUIL_ProjetPOLYREY_ResumeNonTechnique_EI_AMOnia
PDF - 2,42 Mb - 26/12/2023
- Avis des services :
Télécharger 6-2-avis
DRAC
direction régionale des affaires culturelles diag archéo_2022_08_08
PDF - 0,24 Mb - 27/12/2023
Télécharger 6-3-avis
DRAC
direction régionale des affaires culturelles AP_fouille_archeo_2023_09_19
PDF - 1,48 Mb - 27/12/2023
Télécharger 9-1-AVIS
SNCF
Société nationale des chemins de fer français MOBILITE D1107-34185 BANEUIL
EDF
Électricité de France ENR PANNEAUX PV
PDF - 0,40 Mb - 27/12/2023
Télécharger 9-2-AVIS
SNCF
Société nationale des chemins de fer français INFRAPOLE D1107-34185
PDF - 0,58 Mb - 27/12/2023
- Dérogation :
Télécharger AVIS
DDT
Direction Départementale des Territoires DEROG BARNIER_CDNPS2
PDF - 0,08 Mb - 27/12/2023
- Etude de danger :