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CP - Mobilisation de l’activité partielle dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes »

CP - Mobilisation de l’activité partielle dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes »

22/11/2018

Les difficultés économiques susceptibles d’être engendrées par le mouvement « des gilets jaunes » peuvent être considérées comme constitutives d’un cas de force majeure qu’il est difficile d’anticiper.