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CP - Arrêté annuel constatant l’indice des fermages et fixant le prix des baux ruraux

CP - Arrêté annuel constatant l’indice des fermages et fixant le prix des baux ruraux

02/10/2020

L’arrêté préfectoral annuel n° DDT-SETAF-24-2020-09-25-005 établissant le montant des fermages pourle département de la Dordogne vient d’être publié au recueil des actes administratifs.