Cp - DECLARATION PAC 2022

Mis à jour le 07/05/2024
La télédéclaration des aides PAC Politique agricole commune 2022 sera disponible via Telepac du 1er avril et au 16 mai 2022 inclus. Après cette date, les télédéclarations restent possibles mais soumises à pénalités de retard. Telepac permet de réaliser l’ensemble des opérations de télédéclaration, de signer sa déclaration et de recevoir l’accusé de réception.