Annonces Judiciaires et Légales - Année 2020

Mis à jour le 09/01/2020

Voir l'arrêté préfectoral

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, les appels de candidatures des S.A.F.E.R pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :

Télécharger Arrêté initial AJL2020 PDF - 1,31 Mb - 09/01/2020

Télécharger Arrêté modificatif AJL2020 PDF - 1,28 Mb - 09/01/2020