Modèles d'arrêtés municipaux d'ouverture et de fermeture d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Mis à jour le 24/11/2016
Le maire est chargé sur le territoire de sa commune de la police municipale. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, il est garant des mesures préventives contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
La commission de sécurité est un outil indispensable pour conseiller et éclairer les décisions du maire. Cette commission de sécurité permet d'établir un diagnostic objectif sur le risque présenté par un ERP. Elle vous donne les arguments et les motifs qui vont fonder vos décisions à l'égard des exploitants: ouverture, fermeture, poursuite d'exploitation.....