Projet de défrichement pour la construction et l'exploitation d'un parc photovoltaïque de LES LECHES
Projet de défrichement pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque
commune de LES LÈCHES
PRÉSENTATION
Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de défrichement,déposé par la Société VALECO en vue de la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Les Lèches.
Par demande déposée le 19 mars 2021 et déclarée complète le 24 mars 2021, la Société VALECO a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 2,9430 ha sur le territoire de la commune de LES LÈCHES.
La surface à défricher étant inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.
Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet, selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code, d’une participation du public par voie électronique avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact environnementale soumise à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Nouvelle-Aquitaine.
CONSULTATION
Le dossier comprenant la demande, l’étude d’impact, le procès-verbal de reconnaissance des bois, l’avis de l’Autorité Environnementale, sera mis à disposition du public par voie électronique.
Le dossier sera consultable du lundi 13 septembre 2021 au dimanche 17 octobre 2021 sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Mise-a-disposition-du-public
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations, questions et propositions,
- par écrit à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de Dordogne
Service Économie des Territoires, Agriculture, Forêt (SETAF)
Pôle Forêts (à l’attention de Laure LOICHON)
18 rue du 26ième RI – CS 74000
24024 PERIGUEUX CEDEX
- ou par mail à : ddt-mad-valeco-les-leches-2021@dordogne.gouv.fr
À l’issue de cette participation du public et au plus tard à la date de publication de l’arrêté une synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet de l’État en Dordogne pendant une durée de 3 mois. Le Préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation de défrichement.
Synthèse des observations
Aucune observation n'a été formulée
Arrêté d'autorisation de défrichement
Décision d'autorisation de défrichement du 18 octobre 2021