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Environnement : Mise à disposition du public

Projet d'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour 2016 : OUGC du Karst de La Rochefoucauld

Mise à jour le 19/02/2016
 
 

Cette consultation, qui se déroulera du 22 février au 11 mars 2016, concerne le projet d'arrêté-cadre définissant le cadre des dispositions à mettre en oeuvre en matière de gestion des situations de crise liées à l'apparition d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau

 

Projet d'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 30 septembre 2016 sur le périmètre du grand Karst de La Rochefoucauld où l'association du grand Karst de la Rochefoucauld est désignée en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)