Les services de l'État
en Dordogne

Environnement : Mise à disposition du public

Projet AP portant réglementation des bruits de voisinages

Mise à jour le 09/06/2016
 
 
Consultation établie au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement.

Cette consultation, qui s'est déroulée du 04 au 25 avril 2016, a concerné le projet d'arrêté relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Dordogne.

Note de présentation  :

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Projet d'Arrêté Préfectoral :

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Arrêté Préfectoral :

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