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Environnement : Mise à disposition du public

Mise à disposition du public - projet de défrichement - Borne 120- St Crépin de Carlucet

Mise à jour le 10/01/2017
 
 
Mise à disposition du public d'un projet de défrichement : Extension de la ZAE de la Borne 120 - Commune de St Crépin et Carlucet
Avis de mise à disposition du public d'un projet de défrichement par la CC du Pays de Fénelon pour l'extension de la ZAE de la Borne 120, sur la commune de St Crépin et Carlucet,

Mise à disposition du public d'un projet de défrichement : Extension de la ZAE de la Borne 120  - Commune de St Crépin et Carlucet
 Avis de mise à disposition du public d'un projet de défrichement par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon pour l'extension de la ZAE de la Borne 120, sur la commune de St Crépin et Carlucet, selon arrêté préfectoral  n° DDTDirection Départementale des Territoires/SCAT/GE/2017-01-001 enregistré au RAA sous le no 24-2017-01-06-003

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