Projet de défrichement pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien communes de PARCOUL-CHENAUD et SAINT-AULAYE-PUYMANGOU

Mis à jour le 19/05/2021

publication jusqu'au 1er octobre 2021

Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier des demandes d’autorisations de défrichement,déposé par la SAS FERME EOLIENNE DES GRANDS CLOS en vue de la construction et l’exploitation d’un parc éolien de cinq mâts sur les communes de Parcoul-Chenaud et Saint-Aulaye-Puymangou.
Par demandes déposées le 7 juin 2019 et déclarées complètes le 22 septembre 2020, la SAS FERME EOLIENNE DES GRANDS CLOS a sollicité une reprise d’instruction des autorisations de défrichement délivrées le 22 septembre 2016 et le 21 avril 2017 puis annulées par le Tribunal Administratif de Bordeaux par décisions du 18 décembre 2018.
Les demandes, qui sont traitées simultanément s’agissant d’un seul projet, portent sur :
- d’une part une surface de 4,5924 ha sur le territoire des communes de Parcoul-Chenaud et Saint-Aulaye-Puymangou, correspondant aux emprises nécessaires à l’installation et l’exploitation des 5 mâts à l’exception de l’accès au mât N° 5,
- d’autre part une surface de 0,2377 ha sur le territoire de la commune de Saint-Aulaye-Puymangou correspondant à l’emprise de l’accès au mât N°5.

La surface à défricher étant inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.

Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet, selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code, d’une participation du public par voie électronique avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact environnementale soumise à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Nouvelle-Aquitaine.
CONSULTATION

Le dossier comprenant les deux demandes, l’étude d’impact consolidée, les procès-verbaux de reconnaissance des bois, les avis de l’Autorité Environnementale et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne, sera mis à disposition du public par voie électronique.

Le dossier sera consultable du mardi 05 janvier 2021au dimanche 07 février 2021 sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante :

https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Mise-a-disposition-du-public

Télécharger P1-2020-09-15_2401_9094_Demande_Défrichement_reprise2020 PDF - 4,54 Mb - 04/01/2021
Télécharger P2-2020-09-15_2401_9626_Demande_Défrichement_reprise2020 PDF - 3,06 Mb - 04/01/2021
Télécharger P3-RNT_EIE-Grands_Clos-151217_reprise2020 PDF - 3,45 Mb - 04/01/2021
Télécharger P4-1-EIE-Les Grands Clos-151217_reprise2020_vf PDF - 30,67 Mb - 04/01/2021
Télécharger P4-2-Les Grands Clos-Annexe Acoustique PDF - 3,10 Mb - 04/01/2021
Télécharger P4-3-Les Grands Clos-Annexe Avifaune v2 PDF - 2,24 Mb - 04/01/2021
Télécharger P4-4-Les Grands Clos-Annexe Chiroptères v2 PDF - 3,79 Mb - 04/01/2021
Télécharger P4-5-Les Grands Clos-Annexe Faune Terrestre Flore PDF - 11,94 Mb - 04/01/2021

P4-6-Les Grands Clos-Annexe Paysage v2

Télécharger P5-1-avisSDIS-2020-08-10 PDF - 0,22 Mb - 04/01/2021
Télécharger P5-2-2020-09-18_2401_annexe_maitrise_fonciere_DFCI PDF - 16,26 Mb - 04/01/2021
Télécharger P6-1-9094_Les Grands Clos_PV_reconnaissance _notifie PDF - 0,48 Mb - 04/01/2021
Télécharger P6-2-9626_Les Grands Clos_PV_reconnaissance _notifie PDF - 0,27 Mb - 04/01/2021
Télécharger P6-3-9094-9626_PV-reconnaissance_emargements_mandats PDF - 0,38 Mb - 04/01/2021
Télécharger P7-1-Avis_MRAE_Grands_Clos_2020-10-30 PDF - 0,20 Mb - 04/01/2021
Télécharger P7-2-2020-12-17_Les Grands Clos_reponse_à_avisMRAE2020 PDF - 0,96 Mb - 04/01/2021
Télécharger P7-3-2020-09-15_2401_Les Grands Clos_reponses-à3avisMRAE PDF - 6,38 Mb - 04/01/2021

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations, questions et propositions,

  • par écrit à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Dordogne

Service Économie des Territoires, Agriculture, Forêt (SETAF)

Pôle Forêts (à l’attention de Laure LOICHON)

Cité Administrative

24024 PÉRIGUEUX CEDEX

À l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des remarques dans la décision. Le Préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur les demandes d’autorisation de défrichement.

Bilan de la mise à disposition du public

Télécharger bilanMADPV-2021-04-15 PDF - 1,79 Mb - 26/04/2021

Arrêtés d'autorisation de défrichement

Télécharger 9094-decision-signee-2021-04-20 PDF - 0,42 Mb - 26/04/2021
Télécharger 9626-decision-signee-2021-04-20 PDF - 0,40 Mb - 26/04/2021