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en Dordogne
Arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
La consultation du public a eu lieu du 9 au 30 juin 2017.
> Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,20 Mb
> Motifs de la décision - format : PDF
- 0,19 Mb
Les pièces publiées pour la consultation sont les suivantes :
> Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L253-1 du code rural et de la pêche maritime - format : PDF
- 0,21 Mb
- Projet d'arrêté préfectoral
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