SMDE 24 et SIAEP des DEUX RIVIERES - Source de La Laiterie - VALOJOULX

Mis à jour le 04/08/2022
Publication jusqu'au 31/07/2023

Par arrêté n° BE 2022-05-01 du 6 mai 2022, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 32 jours du mardi 31 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 en mairie de VALOJOULX.

Cette enquête publique unique est préalable à la déclaration d'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection et de la demande d'autorisation de prélèvement d'eau et relative à la demande d'autorisation de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine de la source de secours de La Laiterie à Valojoulx présentées par le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) et le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des Deux Rivières.

Avis d'enquête publique unique :

Télécharger avis-enqu-publ_SMDE_SIAEP-source_VALOJOULX PDF - 0,06 Mb - 09/05/2022

Dossier soumis à enquête :

Télécharger dossier definitif B03013 DUP Laiterie V1 PDF - 24,69 Mb - 17/05/2022

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport concl avis CE version finale PDF - 1,00 Mb - 04/08/2022