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PARC PHOTOVOLTAIQUE - déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et permis de construire - Montpon-Ménestérol

Mise à jour le 16/12/2021
 
 
Publication jusqu'au 31/12/2022.
Par arrêté n°BE-2021-09-01 du 13 septembre 2021, une enquête publique a été organisée du lundi 11 octobre  2021 au mercredi 10 novembre 2021, en mairie de MONTPON-MENESTEROL.

Par arrêté n° BE 2021-09-01 du 13 septembre 2021, une enquête publique est organisée sur une durée de 31 jours du lundi 11 octobre à 9h au mercredi 10 novembre 2021 à 17h en mairie de Montpon-Ménestérol, portant sur un projet de parc photovoltaïque au lieu-dit La Gourgue du Pètre.

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

> RAPPORT D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> 1-AP-ouv-EP-URBA238-MECDU-MONTPON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2a-PV OBS - Lettre aux MO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2b-PV OBS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 2c-PV OBS - ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 2d-PV OBS - ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> 3-Réponse URBA au PV OBS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> 4-Réponse CCIDL au PV OBS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 
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