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Enquêtes publiques

Aire de stationnement - commune de CAMPAGNE - procédure d'expropriation

Mise à jour le 25/01/2022
 
 

Par arrêté n° BE 2021-11-04 du 18 novembre 2021, une enquête publique a été organisée sur la commune de CAMPAGNE en vue de l'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d'une aire de stationnement. Elle s'est déroulée du 9 au 23 décembre 2021 inclus.

AVIS D'ENQUÊTE :

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DOSSIER SOUMIS A ENQUETE UNIQUE :

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> 2021-10-20-Courrier saisie préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2020-12-03-convention signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> 0-DOSSIER EP_DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 1-PLAN DE SITUATION CAMPAGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> AVIS dup - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb