Les services de l'État
en Dordogne

> Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 réglementant la manœuvre de vannes et celles des empellements sur les cours d’eau du département de la Dordogne - format : PDF - 0,18 Mb

> AP_Derogation_manoeuvre_vannes_Moulin-Cubas - format : PDF - 0,18 Mb

> AP_Cubjac_moulin_bains-douches_20210823 - format : PDF - 0,17 Mb

> Dérogation manoeuvre de vannes - écluse de Bénévent à Saint-Laurent-des-Hommes - format : PDF - 0,18 Mb

> Arrêté préfectoral n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEER/2021-12 du 31 août 2021 portant dérogation à l'interdiction de manoeuvre des vannes au profit de la société ARTESOL p... - format : PDF - 0,16 Mb

> Arrêté n° DDTDirection Départementale des Territoires/SEER/2021/11 autorisant la manœuvre des vannes de la micro-centrale de Moulin du Pont sur la commune de Génis - format : PDF - 0,16 Mb

> Arrêté n° DDTDirection Départementale des Territoires/SEER/2021/10 autorisant la manœuvre des vannes de la micro-centrale de Marvit sur la commune de Génis - format : PDF - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau à compter du 20 août 2021 - format : PDF - 2,62 Mb

> Cartographie des restrictions applicables au 20 août 2021 - format : PDF - 1,46 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 août 2021 portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau à compter du 28 août 2021 - format : PDF - 3,06 Mb

> Cartographie des restrictions applicables au 28 août 2021 - format : PDF - 1,47 Mb

> Arrêté préfectoral du 02 septembre 2021 portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau à compter du 03 septembre 2021 - format : PDF - 4,50 Mb

> Cartographie des restrictions applicables au 03 septembre 2021 - format : PDF - 1,49 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau à compter du 18 septembre 2021 - format : PDF - 4,31 Mb

> Cartographie des restrictions applicables au 18 septembre 2021 - format : PDF - 0,33 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau à compter du 25 septembre 2021 - format : PDF - 2,81 Mb

> Cartographie des restrictions applicables au 25 septembre 2021 - format : PDF - 1,53 Mb

> Arrêté préfectoral du 01 octobre 2021 portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau à compter du 02 octobre 2021 - format : PDF - 2,74 Mb

> Cartographie des restrictions applicables au 02 octobre 2021 - format : PDF - 0,34 Mb

> Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau à compter du 23 octobre 2021 - format : PDF - 2,82 Mb

> Cartographie des restrictions applicables au 23 octobre 2021 - format : PDF - 1,51 Mb