Les services de l'État
en Dordogne
Cartographie départementale des cours d'eau
Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le préfet de la Dordogne a fait procéder à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau dans le département.
Trois critères sont retenus :
- la présence d’un lit naturel à l’origine,
- un débit suffisant une majeure partie de l’année,
- l’alimentation par une source.
Consulter la carte des cours d'eau du départementCette démarche d'identification des cours d’eau a deux objectifs:
- - mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau et non comme des fossés ou canaux ;
- - identifier si une intervention est soumise à une procédure administrative "loi sur l'eau" ou non.
Interventions sur les cours d'eau et fossés
Les interventions sur les fossés s'effectuent sans démarches administratives particulières.
L'entretien courant du cours d'eau, qui est une obligation du propriétaire riverain, est réalisé sans procédure.
En revanche, une intervention allant au-delà du simple entretien (travaux dans le lit, franchissements, curages, modification du lit, consolidation des berges, dérivation, etc...), ne peut se faire que dans le cadre d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau » à déposer auprès de la DDT.
Le guide d'entretien des cours d'eau
Le guide d'entretien des cours d'eau élaboré en Dordogne précise comment réaliser cet entretien et quelles sont les opérations soumises ou non à procédure administrative :
> guide d'entretien des cours d'eau de la Dordogne - format : PDF
- 0,61 Mb
L'actualisation de la cartographie
La cartographie sera mise à jour annuellement en intégrant les caractérisations réalisées dans le cadre des dossiers instruits au titre de la police de l’eau, ainsi que les écoulements qui n’auraient pas été identifiés initialement et la rectification d’éventuelles erreurs. En cas de doute sur la qualification d'un cours d'eau, les demandes de modification peuvent être formulées auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires et de la Chambre d'Agriculture à l'aide de la fiche de demande de modification de cours d'eau :
> fiche de demande de modification de cours d'eau - format : PDF
- 0,03 Mb
Pour plus de renseignements
Direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires ) de la Dordogne - Les Services de l'État - Cité administrative - DDTDirection Départementale des Territoires - SEER/PEMA - 16 rue du 26ième RI - 24024 PERIGUEUX CEDEX - tél. 05 53 45 56 00 - ddt-seer@dordogne.gouv.fr
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