Les services de l'État
en Dordogne
Dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018
Dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018.
A partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT ainsi que les contrats de concession.
Toute offre papier sera irrecevable.
- Circulaire du 21 juin 2018 de Mme la Préfète de la Dordogne :
> circulaire dématérialisation - format : PDF
- 0,79 Mb
- Guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics publiés par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'économie et des finances :
- Guide pour les acheteurs - mai 2020
> GuidePratique_Acheteurs_Mai2020 - format : PDF
- 2,44 Mb
- Guide pour les opérateurs économiques - mai 2020
> GuidePratique_OperateursEconomiques_Mai2020 - format : PDF
- 2,01 Mb
- Trois arrêtés pris le 27 juillet 2018 apportent des indications sur la mise disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, sur les exigences minimales des moyens de communication électronique ainsi que sur les données essentielles :
> Arreté du 27 juil 2018 fixant les modalites de mise à disposition des docs de consultation et copie de sauvegarde - format : PDF
- 0,63 Mb
> Arrêté du 27 juil 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de comm et d'échanges d'info par voie electronique - format : PDF
- 0,80 Mb
> Arrete du 27 juil 2018 modifiant l'arrete du 14 avril 2017 relatif aux donnees essentielles dans la commande publique - format : PDF
- 3,70 Mb
> Arrete du 14 avril 2017 relatif aux donnees essentielles dans la commande publique - format : PDF
- 3,73 Mb
- Partager
-
-
-
