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Code de la commande publique

Code de la commande publique

Mise à jour le 03/04/2019
 
 

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Décret  n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

- circulaire préfectorale du 1er avril 2019 relative à l'entrée en vigueur du code de la commande publique au 01/04/2019

> Circulaire_nouveauCCP2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

-  Fiche de présentation du code de la commande publique :

> fiche-DAJ-CCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 - Consulter les tables de concordance :

    - partie législative :

    - partie réglementaire :

> table de concordance entre partie législative et partie réglementaire du CCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

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