• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Dordogne

Sous menu de navigation

Relations avec les collectivités locales (RCL)

  • Fonction publique territoriale (FPT)
  • Institutions locales et vie démocratique
  • Programme ACTES
  • Communes nouvelles
  • Commande publique
  • Finances Locales

Commande publique

Mise à jour le 03/01/2023
 

Loi confortant le respect des principes de la République et impact sur la commande publique

Marchés Publics

Code de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Contrats de concession - Délégations de service public (DSP)

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
    • instagram
  • AEE : Avis autorité environnementale
  • ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • DGEAF : Document Gestion Espace Agricole et Forestier
  • AOEP : Avis ouverture enquêtes publiques
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • Mentions légales