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Elections professionnelles du 4 décembre 2014

Mise à jour le 05/01/2015
 
 
Les élections professionnelles relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent se tenir le 4 décembre 2014.

Vous trouverez ci-après les documents et liens utiles relatifs aux élections professionnelles.

Foire aux questions agents  

Foire aux questions employeurs  

Affiche, flyer, ...  

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > Cartographie actualisée - format : PDF - 0,03 Mb - 05/01/2015
  • sauvegarder le fichier > annexes à la circulaire préfectorale nov 14 - format : PDF - 0,61 Mb - 05/01/2015
  • sauvegarder le fichier > circulaire préfectorale du 7 nov 14 relative à la transmission des résultats - format : PDF - 0,19 Mb - 05/01/2015
  • sauvegarder le fichier > note d'instruction 25-07-14 - format : PDF - 3,85 Mb - 05/01/2015
 
 
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