Nouvel article

Mis à jour le 26/01/2016
Circulaire n° INTB1402174J du 11 février 2014

Circulaire relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014.

Télécharger circulaire retenue source 11-02-14 PDF - 1,01 Mb - 26/01/2016