Les services de l'État
en Dordogne
Circulaires et Arrêtés préfectoraux
Mise à jour le 30/12/2021
A lire dans cette rubrique
-
Note relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans la FPT
La situation épidémique connaît une forte dégradation et appelle à la mise en œuvre de mesures de freinage complémentaire.
-
Fiche relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la F P T
La mise en œuvre de l'indemnité de préservation du pouvoir d'achat s'est traduite par l'instauration exceptionnelle par la loi de finances rectificative pour 2021. La présente fiche a pour objet de présenter le dispositif.
-
circulaire relative à l'instruction ministérielle n°21-014583-D du 28 septembre 2021
Une instruction ministérielle du 28 septembre 2021 rappelle plusieurs dispositions prioritaires concernant l'application de la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 à la fonction publique territoriale.
-
Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Circulaire ministérielle du 7 mars 2019 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales
-
Cadre juridique de coopération décentralisée, de l'action extérieure des collectivités territoriales
Circulaire préfectorale n° 150181 du 23 juillet 2015
-
Coopération décentralisée / Télédéclaration de l'aide publique au développement
date limite : 15 juin 2015
-
Barème de la retenue à la source 2015
Barème 2015
-
Conférence territoriale de l'action publique
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a instauré dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique.
-
Elections professionnelles du 4 décembre 2014
Les élections professionnelles relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent se tenir le 4 (...)
-
Coopération décentralisée/Télédéclaration de l'aide publique au développement
Circulaire n° 61/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014
Circulaire n° 62/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014
«
1 |