Les services de l'État
en Dordogne
Divagation animaux
La boîte à outils mise en ligne comprend :
- une présentation d'utilisation
- des logigrammes pour dérouler les procédures
- des modèles d’arrêtés municipaux
- des modèles de courriers liés au contradictoire
Ces arrêtés sont destinés, dans un premier temps, à mettre en demeure le propriétaire de mettre un terme à des conditions de garde inadaptées.
Dans un deuxième temps, en cas de carence du détenteur, ils permettent d’ordonner la capture et le placement des animaux dans un lieu adapté en attente d’une ultime réaction du propriétaire défaillant.
En l'absence de réaction sous huitaine, le maire peut alors disposer des animaux concernés.
La DDETSPP peut vous accompagner dans la recherche d'opérateurs disposant de moyens de capture, de transport et de placement d'animaux.
Documents modèles
> Présentation de la boîte à outils - format : PDF
- 0,12 Mb
> Logigramme propriétaire connu - format : PDF
- 0,03 Mb
> Logigramme propriétaire inconnu - format : PDF
- 0,02 Mb
> Courrier contradictoire avant mise en demeure - format : ODT
- 0,02 Mb
> Modèle arrêté municipal de mise en demeure - format : ODT
- 0,02 Mb
> Courrier contradictoire avant capture et placement des animaux - format : ODT
- 0,02 Mb
> Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux - format : ODT
- 0,02 Mb
> Modèle arrêté municipal de mise en demeure en urgence (sans contradictoire) - format : ODT
- 0,02 Mb
> Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux (sans contradictoire) - format : ODT
- 0,02 Mb
> Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux (propriétaire inconnu) - format : ODT
- 0,02 Mb
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