PDASR 2023 - Appel à projet
L'action de l'Etat en matière de sécurité routière dans le département est définie de façon pluriannuelle par le Document Général d'Orientations (DGO).
Ces orientations sont ensuite déclinées chaque année au travers du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) qui vise à regrouper et à coordonner l'action de l'ensemble des acteurs de la sécurité routière. Il constitue en ce sens un outil de concertation et d'information de la politique de sécurité routière dans le département.
La lutte contre l’insécurité routière est donc une priorité que je souhaite réaffirmer, en soutenant notamment, dans le cadre du PDASR 2023, les actions visant à réduire les conduites à risque et le relâchement des comportements. Ces actions sont adressées notamment à des publics fragiles et surreprésentés dans la mortalité et l'accidentalité routière (jeunes, 2 roues, seniors).
Le présent appel à projets vise à identifier et inscrire l'ensemble des priorités d'action retenues pour l'année 2023, avec ou sans demande de subvention.
1 – LES PRIORITES D'ACTION RETENUES POUR 2023 :
Le PDASR 2023 doit poursuivre sur la lancée des années précédentes et pouvoir ainsi répondre aux différents enjeux de Sécurité Routière inscrit dans le nouveau Document Général d'Orientation.
Au 31 décembre 2022, on dénombre 195 accidents qui ont fait 31 tués, 243 blessés dont 161 blessés hospitalisés. :
- Les jeunes . 86 jeunes de 5 à 24 ans impliqués dans les accidents, 4 tués, 50 blessés hospitalisés et 36 blessés légers
- Les seniors. Les plus de 65 ans sont de nouveau impactés en 2022 par les accidents mortels (12 tués, soit 39 % des tués).
- Les mobilités douces. Les usagers vulnérables sont davantage exposés aux risques. Même si aucune victime n’est à déplorer en 2022, il faut rester vigilant, notamment avec la pratique du vélo et des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) qui se répand.
- Le risque routier professionnel. La majorité des accidents mortels au travail sont des accidents de la route. 70 % des conducteurs présumés responsables des accidents mortels résident à moins de 20 km du lieu de l’accident.
- Les 2 roues motorisées. On dénombre 9 tués parmi ces usagers en 2022, + 4 par rapport à 2021, 4 cyclomoteurs et 5 motos.
- Les Conduites à risques. Ces comportements ont fait en 2022, 4 tués, 24 blessés hospitalisés et 8 blessés légers.
2 – RECEVABILITE ET CRITERES DE SELECTION :
Le présent appel à projets s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, organismes publics ou semi-publics, associations, établissements scolaires mais également acteurs privés.
Les projets devront respecter les conditions suivantes :
- S'inscrire dans l'un des enjeux présentés ci-dessus, et présenter un caractère innovant et fédérateur ;
- Avoir un calendrier complet et réalisable sur l'année 2023 ;
- Poursuivre des objectifs clairement définis. Le descriptif des actions doit être précis dans l’objet et le libellé, afin que le domaine d’intervention soit clairement identifié et le nombre de bénéficiaires précisé ;
- Avoir un budget prévisionnel équilibré et préciser les dépenses dédiées à la mise en œuvre de l'action.
Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux informations suivantes, qui devront figurer dans le dossier de demande de financement :
- L’efficacité de l'action;
- Les critères et modalités de l'évaluation de l'action
- Les partenariats et cofinancements envisagés et/ou réalisés
Les actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2023 et le bilan envoyé aux financeurs.
3 – DEPÔT DES CANDIDATURES :
Les demandes de subvention devront être déposées, avant le 20 février 2023 délai de rigueur, par courriel à l'adresse suivante : pref-securite-ro utiere@dordogne.gouv.fr
Pièces à fournir :
Pour les associations retourner:
- le formulaire CERFA n° 12156*6, ce document est téléchargeable sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 et le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059, ce document est téléchargeable sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
- Le contrat d’engagement républicain.
- Le bilan quantitatif des actions 2022
- Le bilan qualitatif des actions 2022
- Un relevé d’identité bancaire ou postale
Pour les autres porteurs de projets retourner:
- La fiche « action PDASR 2023 » (Annexe 1)
- La fiche « budget prévisionnel » détaillé de l'action (Annexe 2)
-Le contrat d’engagement républicain.
- Le bilan quantitatif des actions 2022
- Le bilan qualitatif des actions 2022
- Un relevé d’identité bancaire ou postale
Dans le cadre d’actions ne faisant pas appel à une aide financière de l’État, les porteurs de projets devront remplir la fiche action PDASR 2023.
4 – POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
- Consulter le site internet des services de l’Etat en Dordogne : www.dordogne.gouv.fr - Rubrique Sécurité routière – DGO-PDASR
ou le site du Conseil départemental : https://www.dordogne.fr/a-votre-service/seniors/la-conference-des-financeurs
- Contacter la Mission Sécurité Routière :
Véronique JULLIEN, coordinatrice Sécurité Routière
Tél : 05 53 02 24 09 - 06.78.42.51.97
Olivier DEFFARGES, Coordinateur adjoint
Tél : 05 53 02 24 08 – 06 82 59 47 36
Courriel : pref-securite-routiere @dordogne.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa_12156-06 PDF - 1,32 Mb - 02/02/2023
- Télécharger cerfa_15059-02 PDF - 0,08 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Contrat d'engagement républicain-24 PDF - 0,34 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Bilan quantitatif ODT - 1,18 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Bilan qualitatif ODT - 1,18 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Fiche action ODT - 1,18 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Fiche budget ODT - 1,18 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Appel à projet PDASR 2023 PDF - 0,58 Mb - 02/02/2023