Projet AP fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 09/06/2016

Consultation établie au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement.

Cette consultation, qui s'est déroulée du 04 au 25 avril 2016, a concerné le projet d'arrêté fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

Note de présentation :

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Projet d'Arrêté Préfectoral :

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Arrêté Préfectoral :

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