Projet de défrichement pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien communes de PARCOUL-CHENAUD et SAINT-AULAYE-PUYMANGOU
publication jusqu'au 1er octobre 2021
Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier des demandes d’autorisations de défrichement,déposé par la SAS FERME EOLIENNE DES GRANDS CLOS en vue de la construction et l’exploitation d’un parc éolien de cinq mâts sur les communes de Parcoul-Chenaud et Saint-Aulaye-Puymangou.
Par demandes déposées le 7 juin 2019 et déclarées complètes le 22 septembre 2020, la SAS FERME EOLIENNE DES GRANDS CLOS a sollicité une reprise d’instruction des autorisations de défrichement délivrées le 22 septembre 2016 et le 21 avril 2017 puis annulées par le Tribunal Administratif de Bordeaux par décisions du 18 décembre 2018.
Les demandes, qui sont traitées simultanément s’agissant d’un seul projet, portent sur :
- d’une part une surface de 4,5924 ha sur le territoire des communes de Parcoul-Chenaud et Saint-Aulaye-Puymangou, correspondant aux emprises nécessaires à l’installation et l’exploitation des 5 mâts à l’exception de l’accès au mât N° 5,
- d’autre part une surface de 0,2377 ha sur le territoire de la commune de Saint-Aulaye-Puymangou correspondant à l’emprise de l’accès au mât N°5.
La surface à défricher étant inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.
Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet, selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code, d’une participation du public par voie électronique avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact environnementale soumise à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Nouvelle-Aquitaine.
CONSULTATION
Le dossier comprenant les deux demandes, l’étude d’impact consolidée, les procès-verbaux de reconnaissance des bois, les avis de l’Autorité Environnementale et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne, sera mis à disposition du public par voie électronique.
Le dossier sera consultable du mardi 05 janvier 2021au dimanche 07 février 2021 sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Mise-a-disposition-du-public
P4-6-Les Grands Clos-Annexe Paysage v2
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations, questions et propositions,
- par écrit à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de Dordogne
Service Économie des Territoires, Agriculture, Forêt (SETAF)
Pôle Forêts (à l’attention de Laure LOICHON)
Cité Administrative
24024 PÉRIGUEUX CEDEX
À l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des remarques dans la décision. Le Préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur les demandes d’autorisation de défrichement.
Bilan de la mise à disposition du public
Arrêtés d'autorisation de défrichement