Avis de consultation du public - candidature OUGC Crétacé supérieur Charentes-Périgord

Mis à jour le 06/01/2023

Dans l’objectif de restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, l’une des mesures de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 est d'instituer une gestion collective des prélèvements pour l'irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique (OU) pour le compte d'un ensemble de préleveurs.

Cet organisme unique aura pour mission de répartir les volumes auprès des irrigants sur son périmètre de compétence, assorti le cas échéant de modalités de gestion.

L'association des irrigants du Turonien, association loi 1901, est candidate à la désignation Organisme Unique pour la gestion de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre du Crétacé supérieur Charentes-Périgord, situés sur les départements de la Charente, Dordogne et Charente-Maritime conformément au Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017.

Cette candidature a fait l’objet d'avis publiés dans des journaux locaux diffusés sur le périmètre concerné.

L’article R211-113 du code de l’environnement prévoit la mise en place d'une consultation du public sur les candidatures, avec la tenue d’un registre dans les préfectures et en sous-préfectures concernées par le périmètre sollicité par le candidat.

Le public peut faire part de ses observations sur la période du lundi 9 janvier au mercredi 8 mars 2023.

Le dossier de candidature mis en consultation du public est disponible ici :

Un registre de consultation du public est disponible à la préfecture de la Dordogne et à la sous-préfecture de Nontron aux jours et heures d'ouverture au public.