SOURZAC - Projet de création d'un lotissement de mixité sociale - procédure d'expropriation

Par arrêté n° BE-2023-06-08 du 26 juin 2023, une enquête publique conjointe a été organisée pendant une durée de 17 jours, du mardi 18 juillet 2023 à 9 heures au jeudi 3 août 2023 à 17 heures sur la commune de SOURZAC, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, préalable à la déclaration d'utilité publique d'un projet de création d'un lotissement de mixité sociale sur la commune de SOURZAC, lieu-dit "Couturou Nord" et parcellaire pour déterminer l'emprise nécessaire à sa réalisation.

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE SUR LA DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :

AVIS D'ENQUÊTE CONJOINTE :

DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PRELABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :