SMDE 24 et SMAEP Coteaux Pourpres - Forage du Moulinot - POMPORT
Mis à jour le 30/06/2023
Enquête publique unique
Par arrêté n° BE 2023-05-02 du 4 mai 2023, l’enquête publique unique est prolongée pour une durée de sept jours, soit jusqu’au vendredi 2 juin 2023 à 17h.
Par arrêté n° BE-2023-03-02 du 28 mars 2023, une enquête publique unique est organisée sur une durée de 31 jours consécutifs du mercredi 26 avril 2023 à 9 heures au vendredi 26 mai 2023 à 17 heures en mairie de POMPORT.
Cette enquête publique unique est préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration de périmètres de protection et aux demandes d'autorisation de prélèvement et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine du forage du Moulinot présentées par le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) et le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) Coteaux Pourpres.
RAPPORT, CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUETEUR :
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :
DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE:
ADRESSE MAIL POUR LES OBSERVATIONS DU PUBLIC:
pref-ep-2023-forage-pomport@dordogne.gouv.fr