SASU URBA 414 - Permis de construire une centrale photovoltaïque au sol - GRAND-BRASSAC
Mis à jour le 17/04/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE TERMINÉE
Par arrêté préfectoral n° BE-2024-01-05 du 22 janvier 2024, une enquête publique a été organisée à la mairie de GRAND-BRASSAC, sur une durée de 31 jours du lundi 12 février 2024 à 9h au mercredi 13 mars 2024 à 12h, portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Planta" – 24350 GRAND-BRASSAC, déposée par la SASU URBA 414.
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique:
Permis de construire :
Etude d'impact sur l'environnement
Résumé non technique de l'étude d'impact
Avis des services :
Télécharger 4-1- Note en Réponse Avis
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
PDF - 4,34 Mb - 24/01/2024