SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC et PAYS DE BELVES - SMD3 - centre de transfert de déchets ménagers

Arrêté préfectoral n° BE-2022-03-04 du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° BE 2022-02-02 du 8 février 2022 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de transfert de déchets sur les communes de SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC et PAYS DE BELVES, par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3)

L'enquête publique portant sur un projet de centre de transfert de déchets ménagers, s'est déroulée sur une durée de 31 jours du mercredi 8 septembre à 9h au vendredi 8 octobre 2021 à 17h sur les communes de SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC et PAYS DE BELVES.

RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET ANNEXES:

AVIS D'ENQUETE :

DOSSIER SOUMIS A ENQUETE :